HÉBERGEUR
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Tél : + 41 22 820 35 44
Web : https://www.infomaniak.com/fr

CONCEPTION et RÉALISATION
Koala-websites.fr
8 rue Meriel 93100 Montreuil
Tél : o6 59 61 61 37
Web : www.koala-websites.fr

 
 

ÉDITEUR
Activbatisseurs
14 rue Blanche – 95880 Enghien les Bains
E mail : contact@activbatisseurs.com

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Anthony Arici

MENTIONS LÉGALES DU SITE

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.activbatisseurs.com les présentes mentions légales.


Le site www.activbatisseurs.com est accessible à l'adresse suivante : https://activbatisseurs.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A.
Editeur du site

Le site www.activbatisseurs.com est édité par :

Activbatisseurs

ayant son siège social à l'adresse suivante : 14 rue blanche 95880 Enghien les bains, et immatriculée au numéro suivant :R.C.S Pontoise 841.823.917.
Téléphone : 09.53.18.62.37
Adresse e-mail : contact@activbatisseurs.com

ci-après " l'Éditeur "


B.
Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Koala-websites.fr
Adresse e-mail de contact : www.koala-websites.fr

ci-après " le Directeur de publication "


C.
Hébergeur du site

Le site www.activbatisseurs.com est hébergé par :

Infomaniak

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : + 41 22 820 35 44
Adresse e-mail : https://www.infomaniak.com/fr.

ci-après " l'Hébergeur "


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.activbatisseurs.com.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@activbatisseurs.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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