L’Eco prêt à taux zéro pour copropriété – Comment ça marche ?

Il est destiné à financer la réalisation d’une ou plusieurs actions de travaux de rénovation énergétique

Des travaux bien identifiés

L’obtention de l’éco-prêt est subordonnée à la réalisation de type de travaux bien précis. Il permet de financer la fourniture et la pose des équipements et matériaux nécessaires. Attention, les travaux ne doivent pas commencer avant l’émission de l’offre de prêt.

Deux options possibles

Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : Isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

1. Réaliser une ou plusieurs actions d’amélioration énergétique.
   Les travaux prévus doivent correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique de chacun des bâtiments concernés par l’éco-prêt copropriétés dans les catégories de travaux éligibles (les mêmes que pour l’éco-prêt à taux zéro individuel)  L’éco-prêt peut être demandé dès lors que la copropriété entreprend une action ou mieux, un bouquet d’actions .
2. Réaliser une ou plusieurs actions d’amélioration énergétique.
   Les travaux prévus doivent correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique de chacun des bâtiments concernés par l’éco-prêt copropriétés dans les catégories de travaux éligibles (les mêmes que pour l’éco-prêt à taux zéro individuel). L’éco-prêt peut être demandé dès lors que la copropriété entreprend une action ou mieux, un bouquet d’actions. La notion de « bouquet » implique que les travaux appartiennent à au moins deux catégories différentesRéaliser une ou plusieurs actions d’amélioration énergétique La notion de « bouquet » implique que les travaux appartiennent à au moins deux catégories différentes.

Le montant et la durée du prêt

Les sommes prêtées couvrent l’intégralité des travaux d’économie d’énergie éligibles ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

Pour une seule action :

Le montant du prêt est de 10 000 € maximum par logement. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans (ce montant et cette durée concernent aussi les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel).

Pour les bouquets de 2 actions :

Le montant du prêt est de 20 000 € maximum par logement. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans.

Pour les bouquets de 3 actions ou plus :

Le montant du prêt est de 30 000 € maximum par logement. Sa durée maximale est de 15 ans.

Un bénéfice pour tous les copropriétaires

Les travaux doivent concerner :

Les parties communes et les équipements communs de la copropriété ;

Les parties privatives dans la mesure où les travaux sont d’intérêt collectif, à savoir :

• les travaux d’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur et éventuellement de pose de protections extérieures (volets…),
• la pose ou le remplacement des systèmes de régulation ou d’équilibrage des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques sur les radiateurs…)
• l’équilibrage des émetteurs de chaleur (radiateurs…)
• l’installation d’appareils de mesure des consommations de chauffage, en cas de chauffage collectif des bâtiments.

Activbatisseurs vous accompagnera dans vos démarches d’amélioration énergétique de votre habitat
Nous veillerons au bon respect des règles de l’art et à celui des normes françaises RGE.

Source ADEME