Certificat d’économie d’énergie – Comment ça marche ?

Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte.
Depuis 2006, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation énergétique.

1. L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
2. Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
3. Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
4. Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2017, puis d’ici 2020.
5. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités

QUELS SONT LES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE CONCERNÉS ?

Les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, ainsi que de carburants automobiles, sont tous soumis à une obligation CEE et peuvent donc vous apporter une aide dans la réalisation de vos travaux. Veillez à comparer les offres.

QUI PEUT EN PROFITER ?

Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : Isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

OÙ SE RENSEIGNER ?

Vous pouvez appeler la plateforme « Rénovation info service » ou consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

Activbatisseurs vous accompagnera dans vos démarches d’amélioration énergétique de votre habitat
Nous veillerons au bon respect des règles de l’art et à celui des normes françaises RGE.

Source Ministère de la transition écologique et solidaire